Mentions Légales
Éditeur du site
L'Atelier Digital & Com
Micro-entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises
SIRET : 10275925500015
Siège social : 1 ruelle du Lavoir, 39150 Les Planches-en-Montagne
Email : atelierdigitalcom@gmail.com ou betsch.soraya@gmail.com
Téléphone : 06 50 21 18 58
Directrice de publication
Soraya BETSCH
Hébergeur
Hostinger operations
Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre L'Atelier Digital & Com, micro-entreprise représentée par Soraya Betsch, et tout client souhaitant bénéficier de ses prestations de communication et d'évenementiel.
Article 2 — Prestations
L'Atelier Digital & Com propose les prestations suivantes : stratégie de communication, création de contenu photo et vidéo, gestion des réseaux sociaux, création de templates, supports print, accompagnement événementiel et création de devis personnalisés. Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé transmis au client avant le début de la mission.
Article 3 — Devis et commande
Toute mission débute par l'établissement d'un devis gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La validation du devis par le client, par signature ou par accord écrit (email), vaut acceptation des présentes CGV et engage les deux parties.
Article 4 — Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable. Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs du site.
Article 5 — Modalités de paiement
Un acompte de 30 à 50% du montant total est demandé à la signature du devis pour tout projet supérieur à 300€. Le solde est dû à la livraison des livrables finaux. Le paiement s'effectue par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.
Article 6 — Délais et livraison
Les délais de réalisation sont définis dans le devis et dépendent de la nature et de la complexité de la mission. L'Atelier Digital & Com s'engage à respecter les délais convenus, sous réserve de la transmission dans les temps par le client de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la mission.
Article 7 — Révisions
Sauf mention contraire dans le devis, chaque prestation inclut deux allers-retours de correction. Toute révision supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire.
Article 8 — Droits de propriété intellectuelle
Les créations réalisées par L'Atelier Digital & Com restent la propriété intellectuelle de Soraya [nom] jusqu'au règlement intégral de la facture. Après paiement complet, les droits d'utilisation des livrables sont cédés au client pour un usage défini dans le devis. L'Atelier Digital & Com se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf accord contraire du client.
Article 9 — Responsabilité
L'Atelier Digital & Com s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la réalisation des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d'inexécution dû à la fourniture tardive ou incomplète d'éléments par le client.
Article 10 — Résiliation
En cas d'annulation de la mission par le client après validation du devis, l'acompte versé reste acquis à L'Atelier Digital & Com. En cas d'annulation avant le début de la mission, aucun acompte ne sera réclamé si le devis n'a pas encore été signé.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de L'Atelier Digital & Com.
Politique de Confidentialité
1 — Responsable du traitement
L'Atelier Digital & Com, représentée par Soraya [nom], est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via ce site internet.
2 — Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de ce site, les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom de votre structure et le contenu de votre message, via le formulaire de contact ou de demande de devis.
3 — Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes de contact ou de devis, établir des propositions commerciales et assurer le suivi de la relation client. Elles ne sont en aucun cas revendues ou transmises à des tiers.
4 — Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
5 — Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse suivante : atelierdigitalcom@gmail.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6 — Cookies
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Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site internet de L'Atelier Digital & Com. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'Atelier Digital & Com se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.
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Article 5 — Liens externes
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Article 6 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.